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Etre Bénévole

Véritable moteur de vie sociale, le bénévolat donne un sens à la vie. Non seulement il permet de construire un lien social, de créer de nouvelles connaissances et amitiés, mais il est également une façon particulièrement satisfaisante de participer aux activités de la société. Les chercheurs de l’Université Harvard lui accordent des bienfaits sur la santé semblables à ceux que procure la pratique du yoga ou de la méditation, c’est-à-dire un ralentissement du rythme cardiaque et une diminution de la pression sanguine. Améliorer la vie des autres en offrant son énergie à une association contribue à accroître sa propre longévité.
De plus, agir en tant que bénévole permet également de trouver une activité régulière et de tisser un nouveau réseau relationnel.

La participation bénévole à une association est un engagement qui doit être accompli dans le respect du cadre légal. Il existe différents degrés d’implication :
En effectuant des dons ou en participant ponctuellement aux actions de l’association sans être membre ;
En cotisant, on devient adhérent et cela permet de la soutenir ;
En prenant en charge l’organisation d'actions de l’association ;
En étant élu au conseil ou au bureau comme président, secrétaire ou trésorier.

Le bénévolat pouvant s’exercer sous de très nombreuses formes, il n’existe pas de statut et donc pas de contrat ayant valeur légale.

Sauf exception avec le statut de volontaire qui s’engage contractuellement sur une durée et son implication est exclusive et toute autre activité salariée. Le volontaire est couvert par la Sécurité Sociale et reçoit un défraiement. Il existe le contrat de volontariat de solidarité internationale  et le contrat de volontariat associatif.

Le bénévolat n’ouvrant aucun droit de protection sociale, l’assurance des bénévoles revient à l’association.

Si le bénévole engage des frais au titre de l’association, il peut selon le cas :

  • être remboursé par l’association
  • ne pas demander le remboursement des frais et les déclarer à l’administration fiscale en tant que don. Ceci ouvre un droit à déduction d’impôts égale à 66% du montant dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour faire valoir ce droit, l’association doit impérativement fournir un reçu.

L’utilisation d’un moyen de transport personnel dans le cadre des activités bénévoles ouvre également un droit à une réduction d’impôts. Celle-ci est calculée sur la base suivante :

  • 0,304 €/km pour les véhicules automobiles
  • 0,118 €/km pour les vélomoteurs, scooters et motos

Pour les repas pris dans le cadre de l’activité associative, la loi du 23 mai 2006 a créé le chèque-repas du bénévole. D’un montant maximum de 6 €, il est entièrement payé par l’association. Il est exonéré de charge sociale ou fiscale.


Des congés prévus pour les bénévoles ?

Pour que l’activité associative soit la plus compatible possible avec l’activité salariale, la loi prévoit des congés et des aménagements spécifiques pour les bénévoles.

  • Le congé de représentation

Accordé aux salariés membres d’une association déclarée, il est d’une durée de 9 jours ouvrables par an. Il s’applique si le bénévole siège dans une instance instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d’une autorité de l’État ou d’une collectivité territoriale. L’employeur peut suspendre le salaire pendant la durée de ce congé. Dans ce cas, le salarié peut recevoir de l’État ou de la collectivité territoriale une indemnité forfaitaire.

  • Le congé de solidarité internationale

Ce congé permet aux salariés ayant plus de 12 mois consécutifs d’ancienneté d’effectuer des missions de solidarité internationale. D’une durée de 6 mois, il n’est pas rémunéré. Il s’applique lors d’actions pour le compte d’associations ou d’organisations internationales dont la France est membre.

  • Les congés pour l’exercice d’une fonction publique ou professionnelle

Ce congé est adapté aux bénévoles qui participent à la gestion de certains organismes dont les membres bénéficient d’autorisation d’absence ou de congés. En cas de diminution de la rémunération, une indemnité peut la compenser.

  • Le congé de formation des cadres et d’animateurs pour la jeunesse

D’une durée de 6 jours ouvrables par an, ce congé permet aux salariés de suivre des stages de formation à l’animation et l’encadrement des jeunes dans les domaines sportifs, culturels ou sociaux. Il est également applicable dans la fonction publique. Les jours utilisés pour ce congé ne sont pas rémunérés.

Des clauses relatives aux RTT existent en faveur des salariés et concernent l’aménagement du temps de travail (changement d’horaire de travail ou de jours de RTT) et les actions de formation.

  • Le congé de formation pour les salariés du secteur privé

Si un salarié désire suivre une formation à titre individuel (en dehors du plan de formation des entreprises), il peut bénéficier de ce congé. Il s’applique dans le cas d’une formation de qualification professionnelle mais aussi dans la culture, la vie sociale ou les responsabilités bénévoles.

Plus de 14 millions de bénévoles, soit 1 Français sur 4, œuvrent dans le paysage associatif. Si vous aussi avez du temps, des compétences, des convictions, vous pouvez prendre part aux activités d’une multitude d’associations. Gestion, encadrement, administration, formation… Les aides sont indispensables à tous les niveaux pour dynamiser le tissu associatif et particulièrement au Handball Gardeen.

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Fiche technique
Date 22/02/2018
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