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Les DONS des Particuliers au Handball Gardeen

Les dons bénéficient d’une réduction d’impôt des versements dans la limite de 530 € (soit une réduction maximum de 350 € ) pour 2016. La fraction des versements excédant 530 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 50 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Exemple : Un particulier a un revenu imposable de 5 000 €. Il décide de verser 200 € à une association d'intérêt général comme le HBG. Au titre de 2016, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.

En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Exemple :  Un autre particulier, chef d'entreprise, a un revenu imposable de 150 000 €. Avec d'autres amis, il souhaite participer au soutien du Handball Gardeen et verse 40 000 € . Cette somme dépasse le seuil des 20 % de son revenu imposable de 10 000 €.Il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 30 000 € (seuil de 20 %), soit 19.800 € pour 2016 et reportera les 10 000 € excédentaires sur l'année 2017, ce qui lui apportera un avantage au même taux, soit 6 600 €. Sur deux années, la réduction cumulée sera de 26 400 €, ce qui correspond bien en définitive à un avantage fiscal égal à 66 % du don. Le coût réel est de 13 600 € (pour 40 000 € versés effectivement).

A noter que les dons peuvent être des sommes d'argent, mais aussi des dons en nature (par exemple, du matériel, du vestimentaire ou de l'alimentaire) y compris "l'abandon exprès de revenus et produits".

Le Formulaire, Cerfa n° 11580*03 du Handball Gardeen servant de justificatif avec les versements et écritures comptables de l'association.

Comme tout particulier, il peut aussi s'engager dans le cadre de la vie sociale et sportive du Club est obtenir des contreparties par le Handball Gardeen.

Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur des ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est à dire qu’elle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant. Dans le cas du mécénat des particuliers, elles ne doivent pas dépasser la limite forfaitaire de 65 €.

Exemple : un particulier qui fait un don de 100 € pourra bénéficier de 25 € de contreparties, correspondant à la remise de « menus biens » (catalogues, épinglettes, cartes de vœux…). En revanche, la contrepartie d’un particulier qui fait un don de 1 000 € ne dépassera pas 65 €.

Optimisation : avec un don de 260 € on peut obtenir 65€ de contreparties sur le programme vie sociale du HBG

Les contreparties par le Handball Gardeen ont donc été construite dans le cadre d'un programme sociale et solidaire BIEN VIVRE ENSEMBLE...

Article 200 du Code Général des Impots

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Fiche technique
Date 06/06/2016
Le Particulier 50€ coûte 17€ le pouvoir de 3 2016
Le Particulier
Le Particulier 50€ coûte 17€ le pouvoir de 3 2016