Demande d'AUTORISATION de JOUER sous LICENCE BLANCHE (34.3)

Licence Blanche ou Mutation sans frais article 57.3 ou 57.4 ?

Dans un contexte jeune avec des qualifications instruites en fin de saison, la solution 57.3 est préconisée par le HBG avec justificatif du club quitté pour absence d’équipe.   Sur les jeunes avec des qualifications instruites pour la saison suivante, rien ne justifie que le club qui accorde une licence blanche n’aura pas d’équipe pour la suivante. Ainsi, la légitimité de participer aux qualifications est mise en cause, comme pour son enregistrement dans le dossier de participation qui n’introduit que les licenciés pratiquant du Club….

Le 34.3 est par contre pour les +17 ans étudiants ou en formation une solution...

Ce document est nécessaire pour instruire une demande d'autorisation de JOUER sous LICENCE BLANCHE selon l'article 34.3 des règlements généraux.

34 LICENCE « BLANCHE »

34.1 Principe

34.1.1 ——— Par l’attribution d’une licence « blanche », une ou plusieurs activités secondaires peuvent être autorisées à une personne possédant déjà une licence « pratiquant » (y compris « pratiquant indépendant »), ou « dirigeant » (hors « dirigeant » au titre d’un comité ou d’une ligue, à l’exception d’une intervention en club départemental) dans un club principal (appelé ici « club d’origine » ou « structure d’origine »).

34.1.2 ——— Pour obtenir une licence blanche, il faut être âgé de plus de 16 ans. Une licence blanche peut également être attribuée à des jeunes de 16 ans et moins dans les conditions définies à l’article 34.3.3.

34.1.3 ——— Elle est délivrée après accord formel du président du club (ou section) ou de la structure d’origine. Elle n’est valable que pour une saison et au plus tard jusqu’au 15 septembre de la saison en cours. Elle est renouvelable.

34.3 Attributions spécifiques

34.3.1 ——— Le licencié auquel le club d’origine n’offre aucune possibilité de pratique compétitive, au regard de son âge ou de son sexe, peut recevoir l’autorisation d’évoluer dans une équipe du club pour lequel il bénéficie d’une licence blanche, quel que soit le niveau de jeu, et en étant considéré comme titulaire d’une licence « pratiquant » de type A. Cette possibilité n’est pas offerte aux titulaires d’une licence dirigeant dans le club d’origine obtenue suite à une mutation hors période au cours de la même saison. La demande d’autorisation de jouer en licence blanche s’effectue au moyen d’un document type dématérialisé téléchargeable sur le site Internet fédéral. Dans l’hypothèse où l’intéressé souhaite intégrer définitivement le club pour lequel il a reçu une licence blanche de pratiquant en optant pour le statut de pratiquant dans ce club, il est assujetti aux procédures réglementaires de mutation, avec maintien de la licence A.

34.3.2 ——— Une licence blanche peut être délivrée à des étudiants qui, dans le cadre de leur cursus, au cours d’une année universitaire, sont amenés à s’éloigner de leur lieu d’études habituel pour une période supérieure à trois mois, rendant contraignante la pratique du Handball dans le club d’origine. Cette licence est délivrée sur justificatif, après accords du président du club (ou section) d’origine et du président du club d’accueil temporaire. Elle n’est valable que pour la durée de l’éloignement. Pendant cette période, elle ne permet pas de jouer pour le compte du club d’origine. Elle n’est pas renouvelable d’une saison sportive sur l’autre. Quel que soit le niveau de jeu, le bénéficiaire de cette licence est considéré comme titulaire du même type de licence que dans son club d’origine. La demande d’autorisation de jouer en licence blanche s’effectue au moyen d’un document type dématérialisé téléchargeable sur le site Internet de la fédération.

34.3.3 ——— Au niveau territorial, une licence blanche peut être délivrée à des étudiants, des apprentis en formation alternée, des salariés ou des demandeurs d'emploi en formation qui sont amenés, au cours d’une saison, à s'éloigner régulièrement de leur club principal pour une ou plusieurs périodes supérieures à un mois, rendant contraignante la pratique régulière du Handball dans ce club. Cette licence est délivrée sur justificatif, après accord du président du club (ou section) d'origine et du président du club d'accueil temporaire. Elle n’est valable que pour la saison en cours. Elle ne permet pas d’évoluer pour le compte les deux clubs dans la même semaine de compétition. Elle peut être renouvelée d’une saison sportive sur l’autre. Quel que soit le niveau de jeu, le bénéficiaire de cette licence est considéré comme titulaire du même type de licence que dans son club d'origine. La demande d’autorisation de jouer en licence blanche s’effectue au moyen d’un document type dématérialisé téléchargeable sur le site Internet de la fédération. Dans l’hypothèse où l’intéressé souhaite intégrer définitivement le club dans lequel il est qualifié en licence blanche, en optant pour le statut de joueur, il est assujetti aux procédures réglementaires de mutation (articles 49 et suivants).

Les REGLEMENTS GENERAUX 2019-2020 FFHB