Mutation d'un licencié d'un autre club Instruction HBG jusqu'à fin juillet

La mutation est l'acte administratif de changement de club. Tout licencié désirant changer de club doit établir un dossier de mutation.

ATTENTION: Après la période officielle des mutations du 1er juin à fin juillet, elles sont considérées comme hors période et doivent respecter les dispositions de l’article 52.3 des règlements généraux.

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52 PROCÉDURE GÉNÉRALE DE MUTATION

52.2 Avis de changement de club 
L’avis de changement de club pré-renseigné est envoyé automatiquement par courrier électronique (sur leur boîte officielle) : 
— au club quitté (la date d’envoi dans la boîte officielle du club est archivée et la lecture du courrier peut être vérifiée) pour signifier la démission du licencié : 
— à la ligue dont dépend le club quitté ; 
— à la FFHB ; 
— à la ligue du club d’accueil ; 
— au club d’accueil. 
La date d’envoi de cet avis est la date de transmission par le club d’accueil, du dossier complet de demande de mutation. 

Le dossier est considéré transmis complet : 
— après téléchargement du dernier des documents administratifs nécessaires (justificatif d’identité, document médical, titre administratif, et tous documents requis par la réglementation), 
— après que le club a validé informatiquement la demande de licence (création, renouvellement ou mutation), 
— après transmission des éventuels paiements requis par la réglementation.

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52.3 Mutation hors période 
S’il s’agit d’une mutation hors période, le licencié remet également à son nouveau club, les éléments apportant la preuve de la modification de la situation professionnelle ou du régime des études, ainsi que l’attestation probante de nouveau domicile.

— scolaires et universitaires : certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement pour la nouvelle saison ; 
— employés du secteur public ou assimilés : copie de l’avis de mutation ou de nomination ;
— employés du secteur privé : certificat de travail de l’employeur quitté et copie de l’accusé de réception par l’URSSAF de la Déclaration Préalable à l’Embauche établie par le nouvel employeur ; 
— licencié ayant retrouvé un emploi : certificat d’inscription à Pôle Emploi pour la saison précédente et copie de l’accusé de réception par l’URSSAF de la Déclaration Préalable à l’Embauche établie par le nouvel employeur ; 
— modification de situation du conjoint : pour un licencié dont la mutation est motivée par une modification de la situation professionnelle du conjoint, les justificatifs à fournir sont ceux concernant ce dernier ; 
— situation de concubinage ou de Pacs : pour un licencié en situation de concubinage ou pacsé dont la mutation est motivée par une modification de la situation professionnelle du concubin ou du partenaire de Pacs, une pièce justificative de stabilité de concubinage doit également être fournie ; 
À défaut, un contrat de location établi conjointement et solidairement, portant les noms des deux personnes, peut s’y substituer.