Modification Article XVII pour la Dissolution validée lors de l'AGE du 25 avril 2018

 Nouvel de l’article XVII des statuts (AG du 25 mai 2018)

• Article XVII  : Dissolution de l'association.

  L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres à jour de leur cotisation. L’actif net et les biens restant après paiement des dettes donnera une dévolution qui sera affectée à une association sportive de la Métropole.

  Si l'Assemblée convoquée ne peut statuer pour absence de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours sans contrainte de présence mais dont les décisions se prendront à une majorité des deux-tiers des participants.

  L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association, ainsi que l'association désignée pour l'attribution de l’actif net.