Volontariat associatif ou Service Civique, ce n'est pas du bénévolat

Non seulement un bénévole n'est pas un Volontaire, mais la notion de service civique a évolué jusqu'à devenir en 2015 universel

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Le volontariat associatif, aujourd'hui désigné sous le terme d'engagement de service civique, a pour objet l'accomplissement d'une mission d'intérêt général, n'entrant pas dans le champ d'application du volontariat de solidarité internationale, et qui revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou qui concourt à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement naturel, des droits et de la diffusion de la culture, de la langue française ou des connaissances scientifiques.

Les actions à caractère religieux ou politique sont, quant à elles, exclues du domaine de l'engagement de service civique.

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Le volontariat associatif s'exerce dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui ne crée pas de lien de subordination à la différence du contrat de travail. Néanmoins, il a été jugé que la seule signature d'un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n'ayant pas la qualité de sociétaire n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail, dès l'instant que les conditions en sont remplies.

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Du volontariat associatif au service civique

Le service civique crée par la loi du 10 mars 2010, est entré en vigueur le 14 mai 2010 par décret du 12 mai 2010 n°2010-485. A cette date, le contrat de volontariat associatif a été remplacé par le service civique. Il n’est donc plus possible de conclure ou de renouveler un contrat de volontariat associatif régi par la loi n°2006-586 du 23 mai 2006. Seuls les contrats en cours à cette date continuent de s’appliquer jusqu’à leur terme, selon les dispositions en vigueur lors de leur conclusion.

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De plus, le service civique est devenu universel depuis le 1^er juin 2015 en ce sens que tout jeune qui en fait la demande doit se voir proposer une mission...

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Il permet à tous ceux qui le souhaitent de s'engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission au service de la collectivité. Plus particulièrement, le service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans pour les jeunes reconnus handicapés).

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Les missions effectuées dans ce cadre sont indemnisées par l'État, au 1^er 2018, à hauteur de 472,304 € nets par mois (indemnité à laquelle peut s'ajouter une bourse d'un montant de 107,68 € net si le volontaire est bénéficiaire du revenu de solidarité active ou, s'il poursuit ses études, s'il est titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur du 5^ème, 6^ème ou 7^ème échelon au titre de l'année universitaire en cours).

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Au surplus, la structure d'accueil verse au volontaire une prestation en nature ou en espèces d'un montant minimum de 107,58 € net correspondant à la prise en charge des frais d'alimentation ou de transport.

Les organismes sans but lucratif (OSBL) qui accueillent des jeunes en service civique ont un agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif (ancien volontariat de service civique), ces 2 dispositifs visant des publics différents. L'agrément est délivré par l'Agence du service civique.